Thèse soutenue

Le parrainage publicitaire

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Auteur / Autrice : Dan Roskis
Direction : Yves Guyon
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

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Résumé

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Il n'est aujourd'hui aucun domaine des arts, de la culture ou du sport qui échappe à ce phénomène d'origine anglo-saxonne et d'apparition récente que constitue le parrainage publicitaire. Cette technique de communication d'entreprise consacre la rencontre de deux mondes au langage et aux objectifs différents. Les entreprises privées utilisent l'évènement comme moyen original de promotion de leur identité tandis que les personnes parrainées voient dans l'opération le moyen de financer un exploit, une performance ou une manifestation. Les intérêts des parties trouvent leur point d'équilibre au sein du contrat de parrainage, caractérisé par un contenu et une qualification aussi divers que les formes et degrés de collaboration entre les parties sont pluriels. La diversité des contrats de parrainage pose la question de leur autonomie à l'égard des concepts juridiques traditionnels. Cependant, la souplesse contractuelle du parrainage contraste avec la multiplication des contraintes légales et règlementaires qui pèsent sur certains secteurs d'activité impliqués dans l'opération, comme le sport, les arts, la télévision, la radio, l'industrie du tabac, des alcools ou de la pharmacie. Dès lors, il est permis de s'interroger sur l'adaptation de telles limitations aux manifestations publicitaires du parrainage. D'un point de vue général, le parrainage confère une dimension commerciale à des activités de nature généralement civile. Ainsi, aucune branche du droit ne demeure aujourd'hui indifférente au phénomène du parrainage, qu'il s'agisse de droit des obligations, de droit fiscal, de droit administratif, de droit de la concurrence, ou encore de droit du sport. La diversité des statuts du parrainage publicitaire rend nécessaire l'étude d'une institution qui, après quelques turbulences de jeunesse, parait avoir atteint le stade de la maturité juridique.