L'imposition des revenus au Burkina-Faso

Income taxation in Burkina Faso

• Auteur / Autrice : Saïdou Jean-Pierre Sawadogo
• Direction : Bernard Castagnède
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Finances publiques

Budget

Politique fiscale

Burkina Faso

Impôt sur le revenu

Résumé

L'impôt n'était pas un phénomène inconnu dans les sociétés traditionnelles du Burkina Faso. Toutefois la fiscalité moderne burkinabè est issue du système fiscal français tel que celui-ci était avant 1948. Depuis l'indépendance (1960), cette fiscalité a beaucoup évolué en matière de taxation de la dépense (institution de la TVA en 1993) alors que l'imposition des revenus n'a pas fait l'objet de réforme significative depuis 1970. Au Burkina Faso, on applique le système cédulaire : un impôt par revenu catégoriel. Ce mode d'imposition, qui n'a pas échoué, exige cependant des réformes importantes et urgentes, au regard d'une part des objectifs de rentabilité, d'adaptabilité et d'équité et d'autre part de l'évolution économique et sociale nationale. Aussi, après une analyse critique des différents systèmes d'imposition des revenus (cédulaire, unitaire et mixte), des divers impôts sur le revenu en vigueur au Burkina Faso et du contexte national et international (intégration économique régionale et mondialisation), avons-nous propose le maintien du système cédulaire mais en y introduisant les reformes essentielles suivantes : la création d'un impôt spécifique sur les sociétés, le perfectionnement de l'imposition des bénéfices des entreprises individuelles (commerciales, libérales ou agricoles), l'amélioration et l'extension de l'imposition des activités du secteur informel et l'institution d'un impôt sur les gains occasionnels. Enfin, les conditions d'une bonne mise en œuvre de ces réformes ont été suggérées.

Tax was not an unknown phenomenon in the traditonal societies of Burkina Faso. However, modem taxation of burkina results from the french system of taxation such as it was before 1948. Since the independance (1960) this taxation has changed a lot as far as taxation of expenditure is concerned (institutionalization of V. A. T. In 1993) while income taxation has not been the subject of significant reform since 1970. In Burkina Faso, the scheduled system is applied; a tax per category-specific income. This mode of taxation wich has not failed, requires however important and urgent reforms, with regard firstly to profitability objectives, adaptability and equity secondly to the national economic and social evolution. So after a critic analysis of different systems of income taxation (scheduled, unit and mixed) from various income taxations in force in Burkina Faso and from national and international context (regional economic integration and globalization) we have proposed the maintaining of scheduled system but by introducing the essential following reforms : creation of a specific corporate tax, improvement of corporation taxation of individual firms (commercial, liberal or agricultural) the improvement of the extension of activities in the informal sector and the institutionalization of a tax on occasional gains. Finally, conditions of good implementation of these reforms have been suggested.