Inégalité des parties et durée du contrat : étude de quatre contrats d'adhésion usuels

Inequality between contracting parties and duration of contract : review of four usual adhesion contracts

• Auteur / Autrice : Olivier Litty
• Direction : Jacques Ghestin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Assurance-crédit

France

Baux d'habitation

Contrat de travail

Résumé

Appliqué au droit, le postulat hégélien tiré de la dialectique du maitre et de l'esclave permet d'admettre que le contractant n'est plus, à la formation de l'acte, contractant tout court. Il est soit partie forte, soit partie faible. L'employé, le locataire, l'assuré et le consommateur de crédit se placent désormais en situation de dépendance par rapport à l'employeur, le bailleur, l'assureur ou le préteur professionnel en mesure de répondre à leurs besoins. Limité à la durée de l'acte, ce constat conduit donc à considérer que la maitrise de cette donnée essentielle du contrat est détenue par la partie forte, laquelle peut en user à son gré sans considération pour la partie faible. Afin de remédier à l'inégalité des parties inhérente à la durée du contrat de travail, du contrat de location, du contrat d'assurance, et du contrat de crédit, le législateur est donc intervenu sans aboutir, à la différence de Hegel, à une situation d'inégalité inversée. Ainsi, la maitrise réelle de l'élément temporel de l'acte reste détenue, en dehors de la sphère règlementée, par la partie forte. Néanmoins, dans les domaines où le législateur a voulu parvenir à une situation d'équilibre, la partie faible s'est finalement vu confier la maitrise formelle, puisque soumise à l'intervention de la loi, de la durée du contrat. Or, cette maitrise formelle, sans aboutir à une inégalité inversée, révèle l'existence d'une asymétrie ; quant au choix, par les parties, de l'élément temporel de l'acte, asymétrie qui retire à la partie forte une part importante des prérogatives qu'elle pouvait avoir tant sur la fixation initiale de la durée de l'acte, que sur la cessation et la prolongation de l'engagement, afin d'en confèrer l'exercice au contractant faible.

Applied to law, the Hegelian theory of the dialectic of the master and the slave allows to acknowledge that parties to a contract are no longer mere contracting parties at the moment when the act is formed. They are either weak or strong. Indeed, the employee, the tenant, the insurance policy holder and the debtor are dependent upon the employer, the landlord, the insurer and the creditor who are able to respond to their needs. Accordingly, if we apply the above mentioned principle to the duration of the contract, it can be observed that the command of such an essential element of the contract lies with the strong party who can use it regardless of the weak party. In order to remedy to such inequality between the parties which comes from the term of agreements, insurance contracts, and consumer credit agreements, the legislator has intervened but, contrary to Hegel's theory, without inverting the inequality between the contracting parties. Henceforth the strong party remains with the control of the temporal element of the contract, but only when teh law does not provide otherwise. Nevertheless, in areas where the legislator has intented to create a balance, the weak party receives formal control, subsequent to the intervention of the legislator, of the term of the contract. Such control, without leading to an inverted inequality, reveals the existence of asymmetry in regard to the choice of the temporal element of the contract. Such asymmetry deprives the strong party of many important prerogatives regarding the initial fixing of the duration of the contract, its termination and extension, to the benefit of the weak party.