Thèse soutenue

L'état et la pollution en France : l'économie politique de la réglementation antipollution

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Auteur / Autrice : Philippe Bonnetain
Direction : Jean-Dominique Lafay
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences économiques
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

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Résumé

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Cette thèse étend la littérature économique traditionnelle sur les réglementations antipollution en insérant les choix réglementaires dans un environnement d'interactions entre des groupes de pressions et des décideurs publics. Les économistes tendent à traiter le problème de la pollution à travers les théories normatives des biens collectifs et des externalités. Cette thèse a pour objet de voir dans quelle mesure la politique française de protection de l'environnement est soumise à des pressions de la part des différents groupes d'agents concernés. Nous développons un modèle théorique de groupes de pression afin d'expliquer les effets des caractéristiques principales des groupes de pression sur le choix par les décideurs publics des instruments économico-environnementaux comme les quotas, les taxes et les subventions. Ces dernières mesures ont des impacts redistributifs variés sur les agents économiques. Les groupes d'agents qui connaissent les pertes les plus élevées tendent à atténuer le développement et l'application de la politique environnementale et vice versa pour les groupes d'agents dont les coûts sont les plus faibles. Les résultats des exercices de statique comparative sont reliés à une analyse économétrique. On montre que la politique francaise de protection de l'environnement est partiellement influencée par les groupes de pressions. Notamment, les résultats des partis écologistes et les sanctions prises à l'encontre des entreprises ne respectant pas la réglementation antipollution sont plus faibles dans les départements où le taux de chomage est élevé.