La gestion fiscale du patrimoine du chef d'entreprise
Auteur / Autrice : | YVES GAUDICHON |
Direction : | Gilles Noël |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1998 |
Etablissement(s) : | Orléans |
Résumé
La gestion fiscale du patrimoine du chef d'entreprise offre des écueils difficiles a surmonter, la principale vient de la coexistence d'un patrimoine prive et d'un patrimoine professionnel qui doivent cohabiter sans jamais se confondre. Une analyse pragmatique et chronologique conduit a étudier d'abord la gestion quotidienne avant de traiter les problèmes de transmission. La première phase concerne a la fois la création et l'évolution du patrimoine ; afin d'optimiser sa gestion, l'entrepreneur doit en premier lieu déterminer les formules les plus avantageuses tant pour sa famille que ses activités professionnelles. Il doit ensuite définir ses composantes et prévoir les structures d'accueil des éléments personnels et professionnels sans trop de rigidité afin d'éviter les problèmes résultants de leur enchevêtrement. La seconde phase consiste a prévoir la transmission afin d'assurer la pérennité de l'entreprise et un partage équitable entre les héritiers. Elle est d'autant plus difficile à aborder que notre législation enferme les successions dans un cadre rigide limite a la famille dans un sens étroit sans cependant interdire toute préparation. C'est précisément pour cette raison et parce que le droit fiscal épouse la position du droit civil que le chef d'entreprise doit se résoudre a cette démarche, d'autant que l'absence d'un successeur capable de diriger et la difficulté de séparer le capital du pouvoir sont susceptibles d'entrainer la vente forcée de l'entreprise. Enfin, la comparaison aux législations étrangères démontre la lourdeur de notre système alors qu'elles offrent des moyens juridiques susceptibles a la fois de faciliter la transmission et de pérenniser l'entreprise.