Circoncision et excision de mineurs : de la politique criminelle à la prévention sociale

Minor's circumcision and excision from a criminal policy to a social predisposition

• Auteur / Autrice : Caroline Gonzalez
• Direction : Marcel Culioli
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Symbolisme

Mutilations sexuelles

Excision (ethnologie)

Circoncision

Résumé

Les mutilations sexuelles constituent aujourd'hui un sujet d'actualité. Leur ampleur ce cesse d'augmenter chez les mineurs. N'épargnant quasiment aucun pays, elles se sont massivement développées en Europe et surtout en France. Comment traiter pénalement la circoncision et l'excision des enfants mineurs? Et ce traitement pénal est-il nécessaire et suffisant? En droit français, de tels actes sont considérés comme des atteintes à l'intégrité physique repréhensibles, pour lesquels les justifications sont difficiles à trouver. Malgré l'entrée en vigueur de nombreux textes protégeant la personne humaine, le problème ne veut même pas être posé par certains. Pourtant la déclaration des droits de l'homme, relayée par celle des droits de l'enfant, est explicite: nul n'a le droit d'attenter à l'intégrité physique des mineurs non informés et bien sur non consentants. Toute mutilation sexuelle devrait donc, en principe, être pénalement sanctionnée. Mais s'il est aujourd'hui facile d'attendrir la très grande majorité des Français et des Françaises sur les méfaits de l'excision, la circoncision n'est pas un thème qui mobilise l'opinion publique en France. L'objectif du présent ouvrage est de trouver certaines alternatives aux mutilations sexuelles des enfants, par le biais d'une politique criminelle adaptée et d'une prévention sociale efficace. La correctionnalisation législative permettrait-elle de corriger les comportements parentaux? Sans doute la médicalisation des actes en question pourrait-elle limiter les dégats de certaines pratiques dangeureuses. Mais la voie de la symbolisation paraîtrait mieux contribuer à l'abolition des mutilations attentatoires aux droits des enfants.

Sexual mutilations are still a question with us. They are growing among children everywhere in the world and particularly in Europ and France. Haw can you penalize minor's circumcision and excision? And is this penal treatment necessary and sufficient? According to the french right, such acts are considered to undermine children's physical integrity. Despite many laws protecting persons, some don't even want to hear about this problem. The human rights' declaration and the child rights' declaration are clear: noone is allowed to hurt children. Sexual mutilations have to be penalized. But as it is easy to demonstrate excision's damages, circumcision doesn't summon up all the french opinion. Therefore, this book proposes good alternatives to sexual mutilations by an adapted criminal policy and social efficient predispositions. Could penalties of more than five day's imprisonnement change parent's behaviour? May be medical acts could bound the damages of some traditional pratices. Bu in fact. The best solutions is to symbolize these mutilations in order to have them abolished.