Thèse soutenue

Le rôle du système des Nations Unies dans la codification et le développement du droit de la mer

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Auteur / Autrice : Aurélia Potot-Nicol
Direction : Alain Piquemal
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Nice

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'étude du rôle que joue le système des Nations Unies dans la codification et le développement du droit de la mer permet de faire apparaître deux tendances : d'une part, le système assume une fonction de représentation des états qui le composent, et à ce titre il les aide à concilier leurs souverainetés concurrentes. D'autre part, il se pose face aux états, en essayant de dépasser le stade de coexistence de souverainetés pour incarner une réelle communauté internationale. Ces tendances coïncident avec les deux stades d'intervention du système. C'est parce qu'il a su se positionner en médiateur, pour aplanir les causes d'affrontement entre états, que le système a contribue de façon significative à la formation du droit de la mer. L'adoption de la convention de 1982, la révision de sa partie XI en 1994 et, plus généralement, la construction de tout un ordre juridique hiérarchisé pour réglementer l'exploitation et la préservation du milieu marin ont certainement été facilités par l'intervention de l'ONU et des institutions spécialisées. Cette intervention prend une autre dimension lorsque l'on passe à la phase de mise en œuvre du droit. Le système onusien procède alors véritablement à des développements du droit, les orientant vers la reconnaissance d'une réelle communauté internationale. Pour satisfaire cet objectif, il favorise et organise une véritable coopération juridique internationale afin que le droit de la mer puisse être appliqué par tous, contribuant de la sorte à l’intégrer dans le droit du développement. Enfin, le système onusien se pose en défenseur d'une communauté internationale qui se sublime dans le concept d’humanité. Cela passe, bien sur, par des tentatives pour contenir les prétentions étatiques, notamment sur les ressources biologiques marines, mais aussi par la volonté de confier directement à une organisation internationale la gestion des biens communs, en particuliers les grands fonds marins. Ce dessein ne va pas, bien entendu, sans se heurter aux souverainetés étatiques.