Evolution du régime juridique des investissements étrangers en Ukraine
Auteur / Autrice : | Vadim Onoufriitchouk |
Direction : | Jean Touscoz, Viktor Mouraviov |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit international |
Date : | Soutenance en 1998 |
Etablissement(s) : | Nice |
Mots clés
Résumé
Au début de son indépendance, en 1991, l’Ukraine figurait en Europe de l'est parmi les pays ayant le plus la faveur potentielle des investisseurs internationaux. Pourtant les avantages, notamment fiscaux, accordés à ces derniers pour encourager leur implantation sur le territoire ukrainien, n'ont pas eu les résultats escomptés. L'inexpérience du législateur dans ces matières, la grande instabilité juridique et l'interventionnisme fréquent de l'état, ont contribué à donner une mauvaise image du pays. Les instruments conventionnels n'ayant pas pu répondre par ailleurs, a toutes les attentes des investisseurs. L’Ukraine a été classée dans la catégorie des pays au risque politique élevé. Aussi, ressent-elle le besoin d'attirer les capitaux extérieurs, qui pourront contribuer au développement du pays. Pour pallier ces risques qui provoquent l'incertitude du quotidien de l'investisseur étranger, des mécanismes de garantie des investissements existent dans de nombreux états pour encourager et protéger, le cas échéant, les investissements extérieurs de leurs nationaux. L'étude de ces mécanismes traditionnels démontre, néanmoins, qu'ils ne sont pas suffisamment adaptés aux soucis que peuvent rencontrer les opérateurs dans les PECO - ou les ''mauvais'' risques l'emportent sur les ''bons''. Les grandes institutions financières internationales ont donc largement contribué à élaborer de nouveaux instruments de garantie des investissements a l'étranger, qui ont pour objectif de répondre plus adéquatement aux attentes des opérateurs qui souhaitent investir sur les marchés externes. Ainsi la création du système de la GAU (guarantee administration unit) dont le mécanisme de couverture des risques politiques et d'indemnisation, qui semble efficace et crédible, a été préconisée en faveur de l’Ukraine et de la Moldavie.