La situation de famille en droit du travail
Auteur / Autrice : | Marylène Fourrier-Hamard |
Direction : | Alain Supiot |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1998 |
Etablissement(s) : | Nantes |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le droit international et le droit communautaire du travail ont une conception de la situation de famille principalement axee sur l'egalite entre les hommes et les femmes. Mais, si le droit international est un droit de protection qui vise a prendre en compte la situation de famille dans toute la relation de travail avec une convention specifique pour les travailleurs ayant des responsabilites familiales, le droit communautaire releve de la logique economique et n'a decouvert que tardivement l'interet d'une prise en compte de la situation de famille d'ou la place marginale et tout a fait recente qu'il lui accorde dans la relation de travail. Le droit interne du travail a fini par adopter une conception plus egalitaire de la situation de famille mais reste insuffisant pour assurer l'egalite dans les faits et favorise le maintien des schemas traditionnels. De plus, les considerations d'ordre economique viennent souvent faire echec aux droits edictes et l'affaiblissement des normes legales en matiere d'organisation du temps de travail a aggrave les problemes de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Cette tendance est encore plus forte au niveau du droit negocie qui, sauf exceptions, ne semble pas avoir saisi l'interet d'une prise en compte de la situation de famille dans la relation de travail.