Conventions et accords collectifs a l'epreuve du temps contribution a l'etude des rapports du temps et du droit social
Auteur / Autrice : | Nathalie Colin |
Direction : | Françoise Favennec-Hery |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1998 |
Etablissement(s) : | Nantes |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Les actes conventionnels evoluent avec les realites professionnelles. Si une distinction entre les niveaux de la negociation sociale doit etre faite, le droit conventionnel en son entier s'est tranforme pour etre adapte a l'entreprise et remedier a ses difficultes. Ce sont les parties qui, principalement, reprennent en main leur accord. Elles prevoient souvent sa remise en cause des son elaboration. En cours d'application, le non-respect des promesses patronales est encore impuissant a susciter la renegociation. Celle-ci est en revanche prescrite par le legislateur et, pour un acte donne, par les partenaires sociaux de la branche ou de la profession. Mais leurs interventions manquent d'effectivite. Pourtant, la loi et les textes conventionnels de large niveau sont de plus en plus souvent dispositifs ou encore suppletifs a l'egard des accords d'entreprise. Si on excepte l'initiative de fixation du terme, revision et denonciation sont les mecanismes essentiels par lesquels le droit repond aux besoins de changement ou de disparition de l'acte. Mais ce ne sont que des techniques juridiques guere impregnees par la matiere de la negociation a laquelle elles s'appliquent. La revision, qui permet le maintien du lien conventionnel, devrait etre privilegiee. Au lieu de cela, la notion qu'elle recouvre est incertaine; la renegociation est insuffisamment promue. D'un point de vue plus technique, la continuite de ses acteurs est mal assuree. En particulier, la partie syndicale compromet, par sa diversite, l'adaptation de l'acte et donc sa perennite. Enfin, les reculs sociaux d'un tissu conventionnel a l'autre meritent d'etre mieux encadres par de claires contreparties. Par ailleurs, la resistance du salarie, pour l'instant seule effective a travers le maintien des avantages individuels acquis, doit etre revue.