Thèse soutenue

La notion de domaine public maritime naturel : recherches sur le caractère exorbitant du droit domanial

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Auteur / Autrice : Fabrice Beignon
Direction : René Hostiou
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Les critiques adressées a la notion de domaine public affectent durement celle de domaine public maritime naturel, des lors que cette dernière attend encore sa consécration. Basée sur des règles séculaires, on peut y voir la caricature du droit administratif, conçu comme un ensemble de privilèges de puissance publique, et à ce titre la condamner. Sauf que, plutôt que de véritables privilèges, l'étude de cette composante de la domanialité publique révèle des prérogatives s'inscrivant dans la logique du droit administratif, qui ne doit plus être considéré comme dérogatoire au droit commun. En effet, si ce droit répond a une logique propre, avec des règles singulières, cette singularité n'est pas automatiquement synonyme de privilèges, car les situations abordées sont elles-mêmes singulières. Aussi, la condition juridique du domaine public maritime naturel s'avère nuancée. Certes, le principe fondateur de ce domaine, selon lequel tout ce que le flot submerge y est incorpore, fait peser sur les propriétés riveraines une sujétion lourde. Les riverains, menaces dans leurs biens, ne disposent pas réellement de garanties ou de recours. Mais les modalités d'enregistrement du flot atténuent de façon significative la portée du principe. L'administration a compétence liée pour délimiter le domaine. La procédure de délimitation est rigoureuse. Surtout, cette partie du domaine public existe en priorité pour l'usage du public. La précarité relative des occupations domaniales en est la conséquence directe. L'état, garant de sa protection, est tenu de respecter des règles dépassant la convenance administrative, pour s'attacher a garantir l'intégrité et la disponibilité du domaine. Guidée par la jurisprudence, la notion de domaine public maritime naturel révèle un droit qui tente de s'adapter. Néanmoins, des évolutions restent souhaitables, afin que la réponse juridique puisse être a la hauteur des valeurs que cette notion recèle et permette de voir dans cette dernière autre chose qu'une institution obsolète, voire inutile.