Thèse soutenue

Histoire de la décentralisation territoriale en droit iranien

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Auteur / Autrice : Kamalaldin Herissinejad
Direction : Aline Logette
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Histoire du droit
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Nancy 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L’administration iranienne s'était basée depuis l'origine et pendant des siècles sur le principe du centralisme. C'est à la suite de la révolution de 1906 et de l'installation d'un régime constitutionnel que la décentralisation territoriale fait son apparition en droit iranien et que les collectivités locales, reconnues par la constitution, font l'objet de deux lois importantes en 1907 : loi municipale et loi des conseils provinciaux et départementaux. Ces deux textes, assez progressistes en leur temps, ne furent appliques que quelques années et se heurtèrent aux multiples obstacles aussi bien internes qu'externes dont le déclenchement du premier conflit mondial fut l'apogée. L'ère décentralisatrice prend effectivement fin par l'installation d'un régime autoritaire issu du coup d'état de 1921 : c'est alors le retour du centralisme. Mais à la suite de la seconde guerre mondiale et de l'installation d'un contexte politique et social ouvert et démocratique, la décentralisation communale trouve, bien que difficilement, l'occasion de s'épanouir. Cette évolution ne dure pas longtemps et prend fin par le coup d'état de 1953. Depuis, avec le seul souci de maintenir l'apparence d'une démocratie locale, les conseils municipaux et les municipalités continuent à fonctionner, les conseils départementaux et provinciaux revivent et en outre, les conseils de village voient le jour. Mais toutes ces collectivités locales se trouvent entièrement sous la coupe du pouvoir central de telle sorte qu'elles sont assez loin de remplir les conditions au respect desquelles est subordonnée la réalisation de la décentralisation territoriale