Thèse soutenue

Le droit face à la réité dans la confiscation spéciale : essai de contribution à l'étude des influences réciproques entre un mécanisme juridique et son objet

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Auteur / Autrice : Claude Rouyer
Direction : André Vitu
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Nancy 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Pour éviter que les litiges ne surviennent entre les hommes du fait des éléments du réel, le droit a cherché à se doter de mécanismes juridiques propres à maitriser les objets de droit. La création de la confiscation spéciale en droit criminel, puis son utilisation dans l'ensemble du droit, procèdent de cette démarche de contrôle physique des composantes de la "reite" (ou réalité entrée dans le champ du droit), pour faire disparaitre les aspects tangibles des infractions ou des évènements lésionnaires. Après avoir recense les choses confiscables dans une première partie, l'étude s'attachera à présenter les outils de sélection des choses à confisquer, essentiellement constitués par le triptyque moyen-corps-produit de l'infraction ou de l'évènement lésionnaire. La visite guidée parmi les choses confiscables sera l'occasion de vérifier la solidité de la subdivision traditionnelle des objets de droit entre choses et êtres, de réaffirmer l'incompatibilité de nature entre les êtres et le mécanisme d'appropriation qu'est fondamentalement la confiscation spéciale et de proclamer la monstruosité juridique de placer par fiction des êtres parmi les choses. Les autres éléments abstraits ou concrets du réel subiront le même type d'appréciation dans cette première partie. Le recensement des méthodes de détermination légale des choses confiscables, parce que toute chose en toutes circonstances ne mérite pas confiscation, constitue l'armature de la seconde partie. Après avoir régné longuement en maitre, le triptyque moyen-corps-produit de l'infraction ou du fait lésionnaire, noyau dur de la confiscation spéciale, se trouve aujourd'hui jouxte par d'autres "titres" de confiscation spéciale, en relation ou non avec l'infraction ou le fait lésionnaire