Sous-traitance et transport

Subcontracting and transport

• Auteur / Autrice : Laurent Guignard
• Direction : Jean-Pierre Tosi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Sous-traitance

France

Transport -- Droit

Résumé

Le particularisme du droit des transports se retrouve en matiere de sous-traitance, laquelle y tient une place importante. La liceite du recours a la sous-traitance est subordonnee a de multiples conditions heritees de la vieille << coordination >> du rail et de la route, que relaient aujourd'hui le souci de reguler le jeu de la concurrence ainsi que des preoccupations consumeristes. Son mecanisme est celui d'une operation de deplacement mais aussi celui d'une relation de dependance. Les deux termes du sujet s'eclairent l'un l'autre. La sous-traitance est au cur d'une des questions les plus difficiles du droit des transports : celle des rapports entre la commission de transport et le contrat de transport. De son cote, le droit des transports utilise diverses techniques pour refouler l'application entre extremes du droit commun de la responsabilite delictuelle, donnant ainsi un exemple de modele alternatif a celui de la jurisprudence besse - sauf a mettre a part le cas de la fausse sous-traitance, que la jurisprudence requalifie en contrat de travail ou en delit de marchandage. Au total, la sous-traitance des operations de transport est juridiquement neutre, en ce sens que le regimede responsabilite de l'operateur de transport est toujours le meme, qu'il traite en direct avec le client - comme commissionnaire, ou comme transporteur -, ou intervienne comme sous-traitant. Il y a la une lecon interessante pour un contrat et un mecanisme indissociables de toute activite economique.