Le régime des investissements en Algérie à la lumière des conventions franco-algériennes

Investment laws in Algeria, in the light of franco-algerian treaties

• Auteur / Autrice : Mehdi Haroun
• Direction : Jean-Marc Mousseron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Montpellier I. UFR Droit (1985-2014)

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Droit

Investissements étrangers

Algérie

Investissements français

Résumé

Cette thèse a pour objet l'étude, tant au regard des règles d'origine interne qu'au regard des conventions internationales - en particulier celles conclues avec la France, du régime juridique et fiscal des investissements, dont l'Algérie s'est récemment dotée dans le cadre de la libéralisation de son économie. Analyser ces règles d'origine conventionnelle et interne revient à poser le problème de leur champ d'application respectif. Alors que les règles d'origine interne se cantonnent à une approche classique limitée à l'investissement direct, celles d'origine conventionnelle affichent une nette tendance à l'élargissement, remettant ainsi en cause l'existence d'une véritable définition de l'investissement. Cette absence de parallélisme a des conséquences pratiques que notre étude tente de préciser. Le nouveau droit algérien des investissements innove sur le fond et la forme. Sur le fond, il pose le principe de la liberté d'investir. L'innovation en la forme réside dans la création de l'agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements (APSI). Organisme administratif faisant office de guichet unique, l'agence centralise tous les aspects de l'investissement. En outre, l'APSI est chargée de moduler et d'octroyer les avantages prévus par les textes aux projets correspondant aux critères établis par l'agence. La procédure d'octroi répond dans l'ensemble à un souci d'objectivation et de transparence. Cependant, l'existence de diverses strates de textes applicables, datant quelquefois d'une autre époque, engendre parfois des incohérences qui relativisent les effets positifs des nouveaux textes. De plus, la mise en oeuvre de certains critères d'octroi appelle quelques réserves. En outre, la présente étude tente de distinguer les implication propres au droit des changes afin de mieux en cerner les conséquences sur le droit des investissements, qui y est souvent assimile. Enfin, les nouvelles reformes introduites en Algérie s'orientent également vers une protection accrue des investissements en assurant plus efficacement le droit au rapatriement des capitaux et des bénéfices, ou en conférant une meilleure garantie contre l'expropriation. L'étude analyse par ailleurs les problèmes de mise en oeuvre d'une telle garantie dans le cadre d'expropriations rampantes ou déguisées.