Le droit moral dans les états fédérés aux Etats-Unis d'Amérique

Moral rights of the creative author in the United States of America

• Auteur / Autrice : Tony Kenneybrew
• Direction : Michel Vivant
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Montpellier I. UFR Droit (1985-2014)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Propriété intellectuelle

États-Unis

Droit d'auteur

Résumé

Une reconnaissance formelle à l'auteur créateur de l'œuvre de l'esprit de la faculté de jouir du droit moral dans les états fédérés des Etats-Unis d'Amérique existe-t-elle ? Nous procédons à une étude exhaustive sur la prétendue protection du droit moral aux Etats-Unis. L'introduction présente de manière générale, la philosophie du droit moral, ses origines, et une liste des principales prérogatives du concept qui sont reconnues à l'auteur comme droit personnel. Elle examine et compare ensuite son développement et la législation de droit d'auteur existante en la matière des pays pionniers d'Europe continentale et le copyright de plusieurs pays anglo-saxons de la common law. Puis, nous examinons la problématique aux Etats-Unis dans le respect de la dichotomie fédérale/fédérée. Dans la première partie, nous nous interrogeons sur la reconnaissance du droit moral en retraçant la lutte des artistes aux Etats-Unis depuis la fin du XIXe siècle en passant par l'adhésion étatsunienne a la convention de Berne jusqu'à présent. Nous analysons des débats du congrès américain d'après les historiques législatifs, des décisions judiciaires ainsi que la nature des lois spécifiques et analogues de propriété intellectuelle, des projets de loi et des constructions juridiques substitutives de la common law. Dans la deuxième partie, nous faisons une analyse détaillée de l'exercice et des obstacles à l'exercice de ces droits analogues. Nous démontrons que malgré les progrès faits en matière de droit moral de l'auteur outre-atlantique et notamment l'adoption de la loi dite visual artists rights act, les Etats-Unis demeurent toujours velléitaires face à l'octroi d'un droit extrapatrimonial reconnu à tout auteur créateur et échouent à reconnaître une protection adéquate et au sens philosophique kantien. Nous concluons que l'esprit des lois américaines existantes et la conscience collective étatsunienne actuelle écartent ce pays considérablement de la philosophie kantienne de droit moral.