Thèse soutenue

La dénonciation des contrats
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Auteur / Autrice : Sophie Lombardi-Loubatière
Direction : Rémy Cabrillac
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La disparition d'un contrat est un mécanisme qui doit être reconsidérée par les contractants comme partie intégrante de la vie de leur relation contractuelle; pour voir les mécanismes légaux ou conventionnels de rupture jouer leur pleine efficacité, les parties devront souvent se pencher sur la question des la formation du contrat, faute de quoi la dénonciation serait inefficace. Une fois prononcée, elle développe des effets bien plus complexes que la simple fin des relations contractuelles, puisqu'un certain nombre d'obligations vont perdurer ou même naître de cette dénonciation.