Le régime juridique de la lettre de crédit standby

Standby letters of credit

• Auteur / Autrice : Jean-Laurent Anglade
• Direction : Jacques Raynard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cautionnement

Lettres de crédit

Résumé

La lettre de crédit stand-by est l'engagement pris par une personne, en général une banque, de payer à une autre, le bénéficiaire, une somme d'argent contre remise de documents sur instruction d'un tiers, le donneur d'ordre. Née aux Etats-unis, elle est aujourd'hui un instrument financier reconnu du commerce international, régie par les usages incorporés dans les " international standby practices " ainsi que par un projet de convention internationale des Nations Unies. Instrument de paiement ou de garantie, la lettre de crédit stand-by est également utilisée dans les montages financiers complexes. Les clauses de la lettre de crédit sont négociés entre le bénéficiaire et le donneur d'ordre au niveau du contrat principal. Ce dernier transmettra ensuite ses instructions au banquier-émetteur intervenant dans la rédaction de l'engagement en qualité de conseil. En contrepartie, le donneur d'ordre souscrira un engagement de remboursement au profit du banquier assorti de garanties. La lettre de crédit standby est un contrat irrévocable, indépendant et documentaire. Sa formation est subordonnée à des conditions de validité et des conditions de forme. Elle n'est pas transférable sauf clause contraire. Son produit est librement cessible. Son contenu n'est pas modifiable sans le consentement des parties. En vue du paiement, le bénéficiaire devra présenter des documents strictement conformes aux termes du crédit. Le banquier ne peut opposer au bénéficiaire des exceptions tirées du contrat principal ou de son rapport juridique avec le donneur d'ordre. Seule la fraude du bénéficiaire fait échec au principe d'indépendance des engagements. L'étude approfondie du régime juridique de la lettre de crédit standby révèle son identité de nature juridique avec la garantie indépendante et le crédit documentaire