Automatisation des fonctions documentaires et aide à la gestion des litiges dans le transport maritime de marchandises : essai d'adaptabilité de l'approche objet à la modélisation des connaissances juridiques

The automation of documentary facilities and help in the management of litigation concerning the carriage of goods by sea (a trial of the suitability of the object modelling method to legal knowledge)

• Auteur / Autrice : Gustave Tchuinkam Noukague
• Direction : Michel Bibent
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Montpellier I. Faculté de droit et des sciences économiques (1969-1985)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Transport de marchandises

Informatique

Transports maritimes

Droit maritime

Résumé

Nous vivons une fin de siècle où les litiges se déjudiciarisent progressivement et où se développent de plus en plus des modes alternatifs de règlement des différends. Cette tendance est nettement marquée en matière de transport maritime de marchandises où les cas litigieux sont le plus souvent gérées par le personnel commercial parfois au mépris ou dans l'ignorance des règles de droit, ce qui expose l'entreprise à des risques juridiques qui pourraient bien être maîtrisés à l'aide d'outils appropriés. C'est ce qui explique la recherche d'une ingénierie juridique à l'usage des professionnels du shipping. Centrée sur l'organisateur de transport, l'étude analyse d'abord les règles qui régissent ses multiples activités et recherche leur sens dans des situations concrètes. Elle aboutit à une typologie non exhaustive des cas litigieux, intégrant à la fois les données factuelles et juridiques dont la logique et la finalité décisionnelles sont avérées. Elle explore ensuite le processus allant de la naissance du litige à son règlement définitif, pour dégager les connaissances et les stratégies mobilisées par les praticiens, ce qui permet de définir un modèle d'analyse et de représentation des données du contentieux. Enfin, sur la base de ce modèle, un prototype baptisé SAUREL (système d'aide au règlement des litiges) est construit pour contrôler les hypothèses et tester la complétude et la cohérence de la démarche. Le modèle a une vocation pragmatique, puisqu'il est conçu à partir des données réelles et des objets conceptuels que chaque utilisateur peut paramétrer selon ses besoins et sa culture d'entreprise.