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Thèse soutenue

Harmonisation fiscale et développement économique au Proche-Orient

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Auteur / Autrice : Bachir El Murr
Direction : Jacques Percebois
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences économiques
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Conditions économiques
Proche-Orient
Politique fiscale

Résumé

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Dans ce travail, nous analysons l'impact d'une éventuelle harmonisation fiscale au Proche- Orient. Pour ce faire, nous réalisons au préalable une étude factuelle comparative des situations économiques et budgétaires de cinq pays membres sélectionnés comme échantillon. L'examen structurel de leurs systèmes fiscaux affiche essentiellement l'absence de taxe générale sur la consommation et la concentration de l'imposition du capital sur l'impôt sur les sociétés. Nous constatons également une divergence notable des tarifs douaniers et des taux d'imposition nationaux. Nous consultons la littérature, celle-ci étant riche d'enseignements sur les aspects fiscaux et budgétaires entre pays coopérant. Nous faisons le point sur les différentes opinions relatives à la concurrence et a l'harmonisation fiscales. Par la suite, nous proposons des mesures d'harmonisation, dont nous développons les modalités dans une analyse formelle articulée autour de deux approches distinctes. La première considère l'harmonisation fiscale comme un jeu intergouvernemental. Menée dans le cadre de deux modèles macro-économiques d'équilibre partiel externe à trois pays, elle met en évidence les comportements stratégiques des autorités publiques coopérant pour l'instauration des taux associes aux principes communs d'imposition et de taxation. La deuxième, identifiant le processus d'harmonisation à une reforme fiscale réalisée au niveau international, permet d'évaluer dans un modèle d'équilibre général national, les conséquences des mesures fiscales indiquées par l'harmonisation sur l'allocation des ressources productives au Proche-Orient.