Le contrat par abonnement

The subscription contract

• Auteur / Autrice : Isabelle Trouche-Doerflinger
• Direction : Rémy Cabrillac
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats

Résumé

L'abonnement, modalité s'appliquant à des contrats multiples et distincts, n'influe pas sur la qualification de ces derniers : caractérisés par des éléments très variables, ils conservent une nature juridique dualiste, selon qu'ils sont envisagés sous l'angle de leur objet, ou de leur structure. Le contrat par abonnement, opération par laquelle une personne accède, au moyen d'un versement forfaitaire, à des prestations échelonnées dans le temps, témoigne donc en apparence d'une diversité incontournable. Mais à défaut de modifier la nature du contrat auquel il s'applique, l'abonnement influe sur son régime. Tous les contrats conclus selon cette modalité imposent un encadrement des relations contractuelles, rendu nécessaire par la standardisation massive de l'offre et l'adhésion simplifiée à l'abonnement. En outre, la durée des relations contractuelles crée, dans tous les contrats par abonnement, une gestion nécessaire du temps, qui connaît hélas ses limites : pérennisé, amélioré, stabilisé, le lien contractuel se trouve parfois altéré ou supprimé par les aléas inhérents au temps. Par les problèmes concrets qu'il pose, et la recherche de leurs solutions, le contrat par abonnement révèle alors sa réelle uniformité.