Thèse soutenue

Des effets de la maxime ''nul n'est censé ignorer la loi'' en droit pénal

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Auteur / Autrice : Béatrice Chapleau-Musseau
Direction : Christine Lazerges
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Par un double rattachement d'étude de la maxime ''nul n'est censé ignorer la loi'', la thèse tente de mettre à jour les effets que cet axiome engendre en droit pénal. Ils sont pluriels. L'adage agit tant sur l'erreur de droit que sur la connaissance du droit pénal, entendue au sens de faculté de connaître.