Les dirigeants et les groupes de societes

• Auteur / Autrice : Thierry Gauthier
• Direction : Yves Reinhard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Lyon 3

Résumé

La concentration des entreprises represente l'un des phenomenes economiques les plus marquants de la deuxieme moitie du xxe siecle. Cependant, sa traduction juridique s'accompagne de nombreuses difficultes qui se focalisent essentiellement sur la notion de groupe de societes. La reglementation du droit des societes, et en particulier la notion de dirigeant de societe, sont directement malmenes par l'existence des groupes. Concu par la loi comme une autorite organique superieure au sein de la societe, le dirigeant peut n'etre dans le groupe qu'un haut cadre salarie. L'opposition des notions de groupe de societes et de dirigeant se traduit des lors par une opposition en termes de pouvoirs. Elle conduit a rechercher la teneur du pouvoir du groupe sur les dirigeants et des dirigeants sur le groupe, le groupe exerce un pouvoir de coercition et de subordination. Le pouvoir de coercition procede du pouvoir de revoquer le dirigeant. Le pouvoir de subordination repose sur la possibilite donnee aux groupes de conclure un contrat de travail avec les dirigeants. En effet, dans les societes liees, le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail peut revetir deux formes : il peut etre bilateral ou multilateral. Le pouvoir des dirigeants sur le groupe se singularise par les amenagements dont il fait l'objet. Par ailleurs, le pouvoir des dirigeants exprime des particularites lorsqu'il s'exerce de maniere defectueuse. La reglementation et la jurisprudence imposent en effet differentes obligations, souvent sanctionnees de facon penale, qui sont specifiques aux dirigeants de groupes. L'exercice de fonctions de direction au sein d'un groupe conduit des lors a constater differentes particularites relatives au statut comme au pouvoir des dirigeants. Au-dela des considerations concernant le seul dirigeant, c'est le probleme d'une reglementation plus large des groupes de societes qui est pose.