Thèse soutenue

Les causes de divorce en droit compare francais et camerounais

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Auteur / Autrice : Marc Menye Ondo
Direction : Bernard Vareille
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Limoges

Résumé

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Cette etude relative a une comparaison entre les systemes juridiques francais et camerounais est divisee en deux parties : les causes de divorce faisant directement etat de la faute commise par l'un ou par les deux epoux d'une part, et les causes de divorce n'en faisant pas etat. Cependant, si les contours du droit francais sont nettement connus. Le code civil etant l'unique norme en matiere de divorce, il n'en est pas de meme en droit camerounais. Ce dernier se caracterise en effet par son pluralisme, lequel ne manque pas de poser de multiples questions pratiques. On y trouve en effet le droifrancais, le droit britannique et le droit traditionnel. La comparaison faite comprend donc en partie une etude relative au droit britannique, dans la mesure ou ce droit est applique dans l'ex-camerou occidental. En ce qui concerne les causes de divorce pour faute, on se rend compte en definitive que le divorce institue par les textes herites de la periode coloniale a perdu le sens donne par le droit francais, decrivant vers un divorce pour faute legere. Surtout, ce dont on s'apercoit est que la nouvelle conception du divorce de la loi francaise de 1975 est davantage conforme a l'esprit traditionnel. Une reforme est donc possible au cameroun, laquelle tendrait a instituer qu'en matiere de divorce pour faute, aucun fait precis ne puisse etre considere comme cause directe de divorce. Il faudra absolument que le fait invoque rende intolerable le maintien du lien conjugal, comme cela se passe dans l'actuel droit francais et dans le droit traditionnel. Il s'agit evidemment la du veritable ddroit traditionnel et non de celui que l'on retrouve dans la jurisprudence, c'est-a-dire le droit traditionnel occidentalise. Dans une seconde analyse, relative au divorce sans faute, on constate que les societes traditionnelles le connaissent, denomme a tort par certains divorce par consentement mutuel. En realite, il s'agit plus certainement du divorce constatant l'echec ou divorce-remede. On peut donc penser que le legislateur peut introduire le divorce pour causes objectives au cameroun, malgre les reticences morales que cette introduction ne manquera pas de susciter. En outre c'est le sens de l'application du droit anglais tel qu'applique par les anglophones, lesquels, est-il permis de penser, pourront cette fois donner leur approbation a la reforme. Quant a la requete conjointe, l'u