Thèse soutenue

Les mesures judiciaires de placement de l'enfant mineur

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Auteur / Autrice : Delphine Autem
Direction : Françoise Dekeuwer-Défossez
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Lille 2

Résumé

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La multiplication des defaillances de la fonction parentale entraine correlativement le prononce de mesures judiciaires de placement de l'enfant mineur. Objets de multiples critiques, ces mesures meritent un nouvel examen. Pour concilier les droits apparemment antagonistes des parents et de l'enfant, le legislateur subordonne leur prononce a des conditions strictes (1^ partie). Si les conditions prealables de mise en ~uvre de la protection judiciaire de l'enfant (legalite et defaillance de la protection familiale), favorisent la protection de l'enfant, seules les conditions specifiques limitent leur prononce preservant ainsi les droits des parents. Reservees aux seuls cas d'impossibilite d'exercer l'autorite parentale, les mesures judiciaires de placement ont un double objet : assurer la protection de l'enfant en danger mais aussi remedier aux difficultes familiales. Pourtant cette fonction curative des mesures de placement est trop souvent occultee. L'analyse des effets de ces mesures (20"^ partie) revele que la repartition des prerogatives d'autorite parentale et l'amenagement des effets de la parente (droit de visite, obligation alimentaire) favorise le traitement palliatif de la situation de danger du mineur, en ne laissant qu'une place minime au traitement curatif de meme, les regles regissant l'opposabilite de ces mesures aux tiers poursuivent les memes objectifs ; elles ne favorisent nullement la responsabilisation des parents, pourtant necessaire dans la perspective d'un retour de l'enfant dans sa cellule familiale. Si certaines modifications ponctuelles des regles fiscales, sociales, ou relatives a la responsabilite civile des pere et mere, ou encore a l'obligation alimentaire contribueraient a travailler en ce sens, la fonction curative des mesures de placement peut neanmoins etre mise