Le declin du parlement sous la ve republique. Mythe et realites
Auteur / Autrice : | Gilles Toulemonde |
Direction : | Xavier Vandendriessche |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1998 |
Etablissement(s) : | Lille 2 |
Résumé
Depuis la naissance de la ve republique, c'est un lieu commun que de conclure a l'irresistible declin que connaitrait le parlement issu de la constitution du 4 octobre 1958. La fin de la souverainete parlementaire et la domestication a la fois technique et politique du parlement contribueraient a l'abaissement de l'institution parlementaire. Cependant, il convenait de s'interroger sur la realite de ce diagnostic trop promptement realise. Or, en ne comparant plus la situation du parlement de la ve republique avec celle qu'il avait sous les republiques precedentes, comparaison juridiquement et politiquement peu pertinente, mais avec le role et les pouvoirs dont jouit le parlement dans le cadre d'un regime parlementaire ideal, on aboutit a des conclusions beaucoup plus nuancees. En effet, tout en demeurant l'organe donnant naissance au gouvernement, le parlement est aussi instrumentalise par ce dernier. Toutefois, cette instrumentalisation est volontaire et le parlement peut toujours decider de mettre fin a sa collaboration avec ce cornue de confiance qu'il s'est choisi. De meme, si la majorite parlementaire est etroitement encadree et controlee grace aux mecanismes prevus par la constitution du 4 octobre 1958, elle constitue egalement un puissant organe de controle de l'action gouvernementale. En realite, le plus souvent, ce ne sont pas les mecanismes juridiques de la constitution qui concourent a une remise en cause des droits et pouvoirs du parlement de la ve republique, mais bien plus le comportement des acteurs politiques. Or, il apparait a l'analyse que les parlementaires, surtout depuis l'apparition du fait majoritaire, ont peu conscience de leur pouvoir ou qu'ils repugnent a l'utiliser. En conclusion, si le declin du parlement repose sur quelques realites, il constitue, en grande partie, un simple mythe.