La collaboration occasionnelle au service public
Auteur / Autrice : | Fabrice Lemaire |
Direction : | Manuel Gros |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1998 |
Etablissement(s) : | Lille 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Si elle est incontestablement guidee par des considerations d'equite, la collaboration occasionnelle au service public reste une notion juridique qui peut se definir comme l'hypothese ou une personne participe a un service public de facon justifiee (apres demande ou acceptation de l'administration ou en raison d'une urgence necessite) et effective, sans appartenir a une autre categorie de collaborateurs du service public et sans etre remuneree lorsque cette participation ne constitue pas l'exercice de son activite professionnelle ou ne resulte pas d'une contrainte. Elle n'a cependant pas atteint son point d'achevement. Il reste quelques incertitudes sur le contenu ou la portee de certains criteres. Par ailleurs, la qualite de collaborateur occasionnel n'est pas toujours reconnue par le juge judiciaire et la doctrine dans des hypotheses qui en presentent pourtant toutes les caracteristiques. Le regime juridique de la collaboration occasionnelle au service public n'est ni unique ni exclusif. Il depend de la qualite du requerant (collaborateur, administration ou tiers). De plus, tous les collaborateurs occasionnels ne sont pas soumis aux memes regles. Ces dernieres ne presentent aucune originalite. Il s'agit de l'application de regimes preexistants. La seule originalite peut se trouver dans le fondement du regime d'indemnisation des collaborateurs occasionnels d'un service public administratif gere par une personne publique. En effet, les fondements invoques dans cette situation nous semblent inadaptes pour justifier la reparation. C'est le principe de continuite du service public qui parait le mieux approprie pour expliquer l'indemnisation.