Les eaux douces domaniales dans le droit français contemporain : contribution sur les rapports entre la protection de l'environnement et la domanialité publique

The fresh waters administered by the State and local public authorities in contemporary French law

• Auteur / Autrice : Sébastien Le Briero
• Direction : Raphaël Romi, Xavier Philippe
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : La Réunion

Mots clés

Mots clés contrôlés

Environnement -- Protection

Environnement -- Droit

Domaine public -- Administration

Domaine public

France

Eau -- Droit

Résumé

Grâce à l'exemple des eaux douces domaniales, la thèse vise à déterminer comment l'objectif de protection de l'environnement peut s'immiscer dans le régime de la domanialité publique et comment le droit de l'environnement appréhende les dépendance du domaine public. L'auteur étudie les aspects à partir de l'exposé des procédures de délimitation, des critères classiques de la domanialité publique et de la gestion des eaux douces domaniales. Ce dernier thème est envisagé par le biais des collectivités publiques compétentes, des actes de gestion, de la protection juridictionnelle du domaine public et de plusieurs usages en rapport avec les eaux douces domaniales.