L'émergence progressive d'une juridiction internationale des échanges : contribution à l'étude du système de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce
Auteur / Autrice : | Minoarisoa Naivoson Johary Andrianarivony |
Direction : | Xavier Philippe |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1998 |
Etablissement(s) : | La Réunion |
Résumé
L'esprit juridictionnel semble désormais souffler au sein de l'OMC. Avec des organes de règlement indépendants, impartiaux, aptes à "décider" dans un délai raisonnable et devant lesquels le procès est à peu près équitable, on accède en effet à une justice internationale. Toutefois, en raison de certaines imperfections procédurales, il est encore malaisé de parler d'une véritable juridiction. Sans doute faudra-il parler d'un ''processus de juridictionnalisation en cours'', ou d'un ''statut juridictionnel inachevé''. D'où l'intitulé : ''L'émergence progressive d'une juridiction internationale des échanges''. Malgré cette litote, un tel mécanisme est sans précédent dans les annales du droit international. Car ce mécanisme, moins somptueux - il est vrai - que celui de la CIJ, semble éclairer d'un jour nouveau l'espoir d'une véritable justice internationale. Il introduit une "justiciabilité" importante des relations interétatiques : un État peut obliger un autre État à comparaître devant un tiers indépendant, impartiel et apte à "décider". Autrement dit, l'exercice du droit d'ester en justice n'est plus conditionné par le consentement préalable de la partie défenderesse ; l'unique volonté de la partie demanderesse d'accomplir un "acte contentieux" est suffissante pour asseoir la compétence d'un panel ou de l'organe d'appel. À côté du droit communautaire et du droit transnational, le droit de l'OMC vient ainsi réaliser les espoirs des internationalistes formulés il y a un demi-siècle : calquer la jutice internationale sur la justice interne.