Thèse soutenue

L'ordre juridique public à l'épreuve des sciences de la vie : nature et modalités du contrôle politico-légal des technico-sciences biomédicales

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Auteur / Autrice : Jean-Luc Blachon
Direction : Jean-Jacques Gleizal
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015)

Résumé

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A partir des lois +bioethique; de 1994, cette etude s'efforce de mettre en evidence la nature et les modalites du controle politico-legal des techno-sciences biomedicales. Le corps humain sert de revelateur depuis que sa transformation en objet technique l'a verse du cote des preoccupations etatiques. A la materialisation du corps pris dans le reve fonctionnel d'une sante toujours plus grande repond le besoin collectif de le recentrer sur des reperes symboliques (i). Techniquement, l'ordre juridique public a permis de proceder a un raccordement du corps de l'individu a un patrimoine culturel et juridique qui est celui des droits de l'homme et de la personne humaine. Cette entreprise repose sur une serie d'alternatives qui ne sont que des declinaisons du paradigme fondateur de la modernite : techno, sciences/democratie, techno-sciences/droit, objets/sujets, choses/personnes. L'examen de la maitrise juridique de la base economique et technique des sciences de la vie (ii) montre l'impossibilite de maintenir ces alternatives en l'etat. L'ordre juridique est pratiquement conduit a situer son intervention hors de cet horizon dualiste et separateur. De facon pragmatique, pour s'assurer la maitrise des sciences de la vie, l'ordre juridique accueille des reglementations et des modalites de regulation qui prennent acte des interactions entre les techno-sciences et le droit, entre l'objet et le sujet, etc. Finalement, c'est conformement au modele francais des rapports entre l'etat et la societe que le droit de la bioethique a ete constitue. Les modalites de l'intervention de l'etat, la reconnaissance explicite de l'interet de la recherche et de la sante publique, la consecration de la dignite de la personne humaine, ont installe l'interet collectif (l'etat) au sein de l'interface individu/science. Dit autrement, d'un point de vue des valeurs, c'est moins l'individu que la collectivite des hommes qui a constitue la mesure de l'intervention etatique.