L'ajournement et la dispense de peine

Deferment of sentence and abolute discharge

• Auteur / Autrice : Vincent Bard
• Direction : Philippe Salvage
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Université Pierre Mendès France (Grenoble, Isère, France ; 1990-2015)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Intégration sociale

Juges de l'application des peines

Peines

Mots clés libres

Droit penal

Droit penal procedure penale

Résumé

L'ajournement du prononce de la peine, sous ses diverses formes, et la dispense de peine sont deux institutions criminelles qui engendrent l'impunite totale, temporaire pour la premiere et definitive pour la seconde, de l'auteur avere d'un delit ou d'une contravention. Elles sont ainsi en contradiction avec le principe meme du droit penal qui veut que tout fait delictueux doit engendrer une reaction sociale. Avec comme objectif de trouver une justification a leur instauration, l'analyse consiste a etudier successivement la dispense et l'ajournement en euxmemes, puis dans le contexte repressif global. Cette etude souligne qu'il s'agit de techniques, certes a ce jour d'une faible portee pratique, mais d'un interet theorique indeniable, par une accentuation du mouvement d'individualisation de la sanction, par une remise en cause du fondement et de la finalite de la peine ainsi que du deroulement et de l'issue du proces, et par l'accroissement fort important des pouvoirs du juge, ce qui n'est pas sans poser quelques difficultes. En outre, le benefice de ces mesures ne doit pas etre traduit comme un pardon de la societe, mais comme la reconnaissance par l'institution judiciaire des efforts accomplis par le delinquant pour se reinserer. Ainsi, le recours a ces institutions exige l'etablissement d'une veritable relation de confiance entre prevenus et magistrats. Enfin, tout en etant etroitement liees, ajournement et dispense restent des institutions distinctes. Le lien les unissant est tres interessant. Selon les textes, l'ajournement n'est qu'un prelude a la dispense, et ne peut exister en dehors de l'idee de dispense. Neanmoins, une evolution vers une plus grande autonomie de l'ajournement serait possible et sans doute souhaitable. Cela constituerait, a n'en pas douter, une nouvelle avancee dans le mouvement d'individualisation de la peine.

Deferment of sentence, under various forms, and absolute discharge are two criminal institutions which lead to the delinquent's absolute impunity, it's temporary for the first and definitive for the second. They are in contradiction with criminal law's principle which is that all offences must be punished. Thus, the objective of this study is to determine the reasoning behind deferment of sentence, then absolute discharge. This study underlines that they are criminal techniques, not much used these days ; however, they do show a theoretical interest because they emphasize on the individual movement of punishment, they question penalty's principles and aim as well as, the trial's end ; finally, they reinforce the magistrate's powers. These two laws should not be considered as a judicial pardon, moreover as a recognized effort on behalf of the delinquent's efforts to re-integrate into society. Furthermore, if they are to effectively work, there must be complete understanding between both parties, being the delinquent and the magistrate. Lastly, if deferment of sentence and absolute discharge are close, they are quite different, the link which binds them is very interesting. According to the law, deferment is only a prelude to absolute discharge. Nevertheless, an evolution to more autonomy could be possible and desirable. It will surely be a new progress in the individual movement of punishment.