Qualité et régulation du système de santé hospitalier

• Auteur / Autrice : Anne-Carole Laloum Bensadon
• Direction : Jean-Claude Moisdon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Ingénierie et Gestion
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : ENSMP

Mots clés

Mots clés contrôlés

Santé publique

Économie de la santé

Résumé

L’égalité d’accès aux soins pour les citoyens constitue une valeur forte de notre système constitutionnel auxquels sont attachés tous les gouvernements successifs. Bénéficier de soins de qualité est reconnu comme un droit pour les patients alors même que la conservation de notre système de protection sociale impose de maîtriser les dépenses de santé. Dans ce contexte, la difficulté consiste à s'assurer qu'un degré de qualité "acceptable" est bien atteint dans l'ensemble des structures de santé et que les coûts de cette production sont compatibles avec un financement socialisé de la protection sociale. Cette thèse, essentiellement axée sur les établissements de santé rappelle la nature des instruments de la régulation hospitalière, insiste sur l'utilisation de nouveaux outils de financement et souligne la place croissante de la qualité dans les textes juridiques. En se fondant sur les expériences d’évaluation de la qualité dans le domaine industriel et dans celui de la santé existant dans d'autres pays, il parait possible d’intégrer la composante qualité dans la régulation du système de santé. Ainsi, différents scénarios de régulation sont proposés selon le poids que l'on souhaite donner à cette composante et le degré de finesse avec lequel on juge l’activité des établissements. Cette anticipation et la mise en place de mesures d'accompagnement devraient permettre les évolutions les plus à même d'offrir une réponse de qualité aux besoins des patients, en tenant compte des contraintes de financement nécessaires à la conservation de notre système de protection sociale. Cela ne peut se faire qu'avec l'ensemble des professionnels de santé, dans une démarche constructive, où on retrouve la qualité de prise en charge comme fondement de l'effort collectif et où les informations produites sont utilisées par les producteurs de soins dans une démarche d’amélioration continue de la qualité et d'optimisation des ressources.