Victor Schoelcher, abolitionniste et républicain : approche juridique de l'oeuvre d'un fondateur de la République

• Auteur / Autrice : Anne Girollet
• Direction : Jean-Jacques Clère
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Dijon
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Louis-Augustin Barrière, Jean Bart, Jean-Louis Halpérin, Gérard Noiriel, Norbert Olszak

Mots clés

Mots clés contrôlés

Schoelcher, Victor (1804-1893)

Antilles françaises

Esclavage -- Abolition

19e siècle

France

Abolitionnistes

Résumé

Cette analyse, juridique et politique, vise à mettre en évidence la participation déterminante de Victor Schœlcher (1804-1893) au combat pour l'égalité des droits et pour la république en métropole comme aux colonies. Sa lutte pour l'abolition de l'esclavage s'inscrivait dans sa défense humaniste des principes républicains : liberté, égalité, fraternité. Schœlcher fut un fondateur de la République (il s'insurgea par exemple sur les barricades contre le coup d'état de 1851 et lutta contre toutes les formes de servitude et de pouvoir absolu. ) Son œuvre concerne l'esclavage et les colonies (statut juridique de l'esclave, de l'affranchi et des colonies), les droits et libertés de l'homme et du citoyen (dignité humaine, abolition de la peine de mort, système pénitentiaire, droits civils et politiques, droits de la femme et de l'enfant, protection des plus démunis, secours public et instruction publique), les institutions républicaines (notions de souveraineté et de loi, rôle de l'état et des églises, organisation politique, administrative, judiciaire, militaire et locale. ) Cette étude juridique (analytique et non biographique) de ses écrits et de ses actions politiques (propositions de lois, travail dans les commissions des assemblées législatives) a permis de montrer non seulement l'apport décisif de Schœlcher dans le droit français, mais encore ses contradictions. Il lutta pour une république démocratique, sociale et laïque. Il revendiqua, pour les quatre vieilles colonies (Martinique, Guadeloupe, Guyane et la Réunion), l'application du droit commun : c'est le principe de la départementalisation. Cependant, pour les autres colonies (notamment l'Algérie et l'Inde), il ne remit jamais en cause l'indigénat et il refusa la pleine citoyenneté aux renonçants car il estimait que l'assimilation culturelle devait être un préalable nécessaire à l'assimilation juridique. (Doc thèses)

The aim of this judicial and political analysis is to reveal Victor Schoelcher's decisive influence in the fight for equal rights and for the republic, in the French mainland as well as in its colonies. His well known fight against slavery was just a part of his humanist defense of the republican principles: liberty, equality, fraternity. Schoelcher truly was a founder of the republic, taking part in the barricade insurrections against the 1851 coup and fighting against any kind of slavery or absolutism. His work addressed many aspects of our society, among which : - slavery and the colonies (legal status of slaves, emancipated slaves and of the colonies) - rights and liberties of men and citizens (he fought for human dignity and the abolition of the death penalty, advocated reform of the penitentiary system, respect for of civil and political rights, as well as rights for women and children, protection of the most deprived, and development of public assistance and education) - republican institutions (he discussed the concepts of sovereignty and law, the function of the state and the church ; and political, administrative, judicial, military and local organization). This judicial study (analytical and not biographical) of his writings and his political acts (proposals of laws, work in the legislative assemblies commissions) not only demonstrates Schoelcher's decisive influence on French law, but it's contradictions as well. He fought for a democratic republic, social and secular. He advocated an application of the common law for the 4 old colonies (Martinique, Guadeloupe, French Guyana and Reunion Island) - this is the departmentalization principle - but not for the other colonies (Algeria and India in particular). In these instances, his assimilationism found its limits: Schoelcher never contested the native status and was opposed to full citizenship for the renoncants as he judged that cultural assimilation had to occur before any legal assimilation.