Arbitrage et droit de la concurrence : contribution à l'étude des rapports entre ordre spontané et ordre organisé

Arbitration and antitrust law : contribution to the analysis of the relationship between spontaneous system and organized system

• Auteur / Autrice : Walid Abdelgawad
• Direction : Éric Loquin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Dijon
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Ali Bencheneb, Laurence Idot, Philippe Kahn, Louis Vogel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Concurrence -- Droit

Concurrence -- Restrictions

Droit international privé -- Concurrence

Arbitrage commercial international

Arbitrage international

Arbitrage (droit)

Résumé

Cette étude part du constat de l'existence de rapports antinomiques entre l'arbitrage et le droit de la concurrence, non seulement en raison de la confrontation entre la liberté contractuelle et l'ordre public économique, mais aussi plus largement, du fait du contexte global conflictuel entre ordre spontané et ordre organisé dans lequel s'insèrent ces rapports. Au-delà de ces antinomies cette thèse tente de démontrer que la rencontre entre l'arbitrage et le droit de la concurrence révèle un processus dialectique d'influences réciproques. La première partie est consacrée à l'examen des manifestations de l'évolution du droit de la concurrence provoquées par l'arbitrage. Le passage d'une conception moniste à une conception pluraliste de l'ordre public s'est traduit par l'affirmation de l'arbitrabilité. Ce phénomène prouve tant le renoncement de l'Etat au monopole de la sanction civile du droit de la concurrence qu'une tendance à la privatisation du droit de la concurrence. L'arbitrabilité connait néanmoins des obstacles lies à la résistance du noyau dur du droit de la concurrence. Dans la deuxième partie, l'accent est mis sur les transformations de l'arbitrage international par le droit de la concurrence. L’arbitrabilité admise, on constate en contrepartie, d'une part au stade de l'application du droit de la concurrence par l'arbitre, une tendance à la juridictionnalisation de l'arbitrage et au renouvellement de la méthode des lois de police, ce qui atteste du rapprochement entre justice arbitrale et justice étatique. D’autre part, au stade post- arbitral, le contrôle de la sentence arbitrale se trouve renforce à la fois par le juge étatique et par les autorités administratives spécialisées.

This study assumes that there is an antinomic relationship between arbitration and antitrust law, not only because of the conflict between freedom of contract and the economic public order, but also mostly because of the global conflictual environment to which the relation between spontaneous system and organized system are attached. Beyond these conflictual relations, this thesis tries to demonstrate the existence of a dialectic process of mutual influences. In the first part we demonstrate the trend towards the acceptance of more arbitrability of antitrust cases in comparative law, especially since the Mitsubishi case rendered by the supreme court of the United States. Nevertheless, some matters are still unarbitrable. In the second part, we observe several aspects of transformation of arbitration law by antitrust law. First, powers and duties of arbitrators are highly increased ; secondly, the doctrine of the lois de police has been strengthened ; at least, national judges tend to more control arbitration awards.