L'augmentation de capital par apports nouveaux

• Auteur / Autrice : Pascal Lemaître
• Direction : Gilbert Parleani
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Clermont-Ferrand 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Augmentations de capital

Mots clés libres

Droit privé

Droit commercial (Assurances)

Augmentation de capital

Résumé

L’augmentation de capital n’a pas totalement perdu sa vocation première, qui est de fournir à la société des moyens supplémentaires. Mais sa réalisation est désormais privilégiée dans le cadre d’opérations de gestion courante ou afin de répondre à des contraintes économiques nouvelles. Les réformes législatives d’ampleur limitée pas permis de mettre en adéquation le cadre juridique avec cette nouvelle réalité économique. La pratique a donc entrepris d’adapter les règles existantes aux contraintes nouvelles. Il en résulte une approche nouvelle qui traduit plus nettement la prédominance de l’intérêt collectif sur les intérêts individuels ou catégoriels. Cet objectif est cependant d’autant plus délicat à atteindre que l’investissement en actions s’est très largement démocratisé et que les petits actionnaires ont une approche qui n’intègre pas la nécessité d’adopter une vision à long terme. La nécessaire prise de conscience de l’intérêt collectif suppose une information accrue mais aussi une réaction adaptée face aux oppositions abusives des minoritaires. En outre, bien que le principe de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire ait été maintenu, le déroulement du processus décisionnel a été assoupli grâce notamment à la mise en œuvre fréquente de la délégation. La situation des actionnaires peut en être affectée de manière significative, ceux-ci devant accepter, du fait de l’emprise collective sur leurs droits propres, des sacrifices importants pouvant se traduire par leur exclusion de la société. L’augmentation de capital devient un facteur de circulation des richesses. Elle constitue un instrument privilégié afin de transmettre un ensemble d’éléments d’actifs, voire d’un passif autonome, ou d’améliorer la situation financière de la société. Sa réalisation revêt en outre un intérêt particulier dans les groupes de sociétés, où cette opération favorise la circulation de la trésorerie. L’apport devient ainsi une opération autonome s’affranchissant en grande partie des contraintes liées au formalisme prescrit par la loi de 1966. Il peut désormais constituer un contrat autonome, dont la conclusion n’est plus conditionnée par la souscription d’un certain pourcentage de titres. Le contrat d’apport devient un instrument d’échange, et la participation au contrat de société un aspect secondaire, voire une conséquence incidente de la transaction.