La résistance à l’oppression de la puissance publique

The resistance to oppression of the public force

• Auteur / Autrice : Magdi Shouaib
• Direction : René Chiroux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Clermont-Ferrand 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Médiateur

État

Contrôle juridictionnel de l'administration

Mots clés libres

Droit public

Droit administratif

Etat

Contrôle juridictionnel de l’administration

Médiateur

Résumé

L’extension des idées démocratiques ont encouragé les états à se doter de différents moyens dont le rôle est de vérifier et de garantir la conformité des décisions prises par les agents du pouvoir, aux règles de droit. Cela peut à priori paraître une protection suffisante pour les citoyens contre une éventuelle oppression étatique. Cependant, il est aisé de constater que, pour diverses raisons, les gouvernants peuvent abuser de leurs attributions constitutionnelles pour imposer aux citoyens des sujetions qui vont à l’encontre de l’idée de droit au travers de laquelle s’incarne le pouvoir étatique. Ils se situent donc au-dessus des règles de droit. Ils s’affranchissent de leurs obligations : au lieu d’être les agents du pouvoir qui les dépasse, ils dépassent les prérogatives qui leur incombent. Cette situation nous incite à réfléchir sur l’attitude du citoyen face à l’oppression étatique qui va à l’encontre de sa liberté. Est-il tenu d’observer, face à la volonté des gouvernants, une obéissance absolue ou, au contraire, doit-il lui résister ? Dans cette optique, la thèse se compose de deux parties. La première intitulée + la mise en perspective de la résistance à l’oppression ; met en évidence l’existence du droit de résistance à l’oppression aussi bien au sein des enseignements religieux et philosophiques qu’au sein même de la démocratie. Une fois constatée l’existence de ce droit, il a fallu démontrer comment il peut être exercé. C’est dans cette logique que s’oriente l’étude de la seconde partie intitulée + la mise en œuvre de la résistance à l’oppression ; dans ce cadre, nous envisageons non seulement les moyens de droit mais également les moyens de fait par lesquels la résistance peut être exercée.

The extension to democratic ideas encouraged the states to gain different ways that check and guarantee the conformity of decisions taken by those in power in accordance with the law. This seems to be a priori a sufficient protection for citizens against a possible oppression of the state. Nevertheless, it is easy to notice that for many reasons, those in power car abuse of their constitutional attributions to impose subjection on citizens against the idea of the law, represented by the power of the state. They are in this way above the rules of the law. They are free from their obligation: instead of being the agents of the power ahead them, they pass their own prerogatives. This situation leads us to male up our mind about the attitude of the citizen towards the oppression of the state which is against his freedom. Should he follow an absolute obedience because of those in power’s will or should he resist instead of that? For this purpose, this thesis is set up of tow parts. The first one called + perspective of the resistance to oppression: underlines the existence of a resistance to oppression among religious and philosophical teachings as well as within democracy itself. One’s the existence of this law was noticed, it was to demonstrate how it can be applied. This is the subject of the second part called + the bringing into play of the resistance to oppression; within this context, we take into account the ways of the law and also the acts by which resistance can be applied.