Régime fiscal des flux financiers intra-groupe
Auteur / Autrice : | Lionel Dulaurent |
Direction : | Maurice-Christian Bergerès |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1998 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 4 |
Jury : | Président / Présidente : Maurice-Christian Bergerès |
Examinateurs / Examinatrices : Maurice-Christian Bergerès, Jean Lamarque, Bernard Plagnet, Jean-Claude Parot, Bernard Saintourens |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L'analyse des relations commerciales et financieres intra-groupe met en evidence les difficultes d'application en groupe de societes, des grands principes fiscaux (autonomie et neutralite essentiellement). Or, le respect de ces derniers preside a l'exigence d'une normalite des relations. Toutefois, cette normalite s'efface parfois, au gre des constructions jurisprudentielles ou legislatives, au profit d'une relation plus specifique prenant en consideration l'appartenance au groupe. Ce principe de specificite participe a la formation d'une branche particuliere du droit fiscal dont les influences et les rapports avec ce dernier sont cependant marques. Il ne s'agit pas la d'un droit fiscal + des groupes de societes ; a proprement parler, mais d'un ensemble de decisions et de textes visant a definir la mise en application des principes fiscaux generaux dans un cadre particulier constitue par des societes liees.