Thèse soutenue

Contribution à une théorie juridique de la souveraineté nationale

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Emmanuel Sur
Direction : Dmitri Georges Lavroff
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Jury : Président / Présidente : Dmitri Georges Lavroff
Examinateurs / Examinatrices : Dmitri Georges Lavroff, Pierre Avril, Henry Roussillon, Jean-Pierre Duprat, Benoît Jeanneau
Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre Avril, Henry Roussillon

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

Dans un contexte ou la notion de souverainete devient facilement un pretexte a affirmer de simples convictions politiques ou philosophiques, la these proposee s'efforce d'identifier ce qui, a l'interieur de cette notion ayant toujours eu la faculte de focaliser les passions, peut eventuellement faire l'objet d'une theorie juridique. Il convient de constater dans une premiere partie que l'approche volontariste de l'idee de souverainete, connaissant aujourd'hui un regain d'interet, ne peut en realite donner lieu a une quelconque theorie juridique tellement elle semble projeter sur la sphere juridique les consequences de concepts paradigmatiques appartenant tout entier a la sphere politique. La souverainete ne s'apprecie pas in abstracto par rapport a la notion de puissance ; elle s'apprecie essentiellement comme la forme constitutionnelle d'exercice du pouvoir politique. Dans la deuxieme partie, il apparait donc malaise de valider la these selon laquelle la constitution serait le fondement, au sens materiel, du pouvoir politique. Il existe bien un certain nombre de principes logiques et formels tracant un cadre a l'exercice du pouvoir politique, mais la constitution, au sens materiel, est introuvable. La troisieme partie fait place a une analyse formelle de l'exercice de la souverainete par le biais de la representation politique. On peut constater qu'il existe une pluralite d'acteurs de la representation politique. On peut aussi constater que la question des rapports de l'etat et de l'union europeenne ne se pose pas en realite en termes de souverainete, mais en termes de forme d'exercice du pouvoir politique. Le pouvoir decisionnel exerce par l'u. E. Reste en effet imputable a l'etat, mais, par contre, il s'eloigne de plus en plus du modele republicain constituant le coeur de la conception francaise de l'etat.