Thèse soutenue

Le secret des correspondances
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Auteur / Autrice : Virginie Peltier
Direction : Philippe Conte
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Jury : Président / Présidente : Philippe Conte
Examinateurs / Examinatrices : Philippe Conte, Pierre Catala, Jacques-Henri Robert, Jean Hauser
Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre Catala, Jacques-Henri Robert

Mots clés

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Mots clés libres

Résumé

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Cette these vise a etablir que le veritable fondement du secret des correspondances n'est autre que la propriete de l'information. Ainsi, tout d'abord, la premiere partie de l'etude demontre que les fondements classiquement attribues au secret (droit au respect de la vie privee et droit reel de propriete) ne conviennent pas. C'est pourquoi il convient de leur substituer une notion nouvelle, la propriete de l'information, qui appartient a tout correspondant, et qui justifie qu'aucune atteinte ne puisse etre portee aux informations transmises par les communications, ecrites ou orales. Puis, ensuite, la seconde partie de la these envisage la mise en oeuvre de ce nouveau fondement, pour degager la veritable portee du secret des correspondances. Ainsi, le secret se traduit par une superiorite du droit sur l'information sur le droit a l'information que peuvent invoquer les tiers. Ce droit est protege par les incriminations penales generales qui portent sur le support des correspondances, mais surtout sur l'information qu'elles contiennent ou par les incriminations se rapportant specifiquement aux correspondances. Mais il arrive aussi que le droit des tiers a l'information l'emporte sur le droit des correspondants sur ces memes donnees. La levee de la confidentialite des communications obeit alors, soit a un interet public (menee d'une instruction judiciaire, perquisitions fiscales ou surveillance du courrier des detenus), soit a un interet prive (surveillance de la correspondance du mineur, protection des malades mentaux)