Thèse soutenue

Contribution à l'étude du droit international des catastrophes naturelles et technologiques : les problèmes posés par le franchissement des frontières par des patients anonymes lors de catastrophes de grande ampleur

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Auteur / Autrice : Jean-Marie Fonrouge
Direction : Michel Bélanger
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Jury : Président / Présidente : Michel Bélanger
Examinateurs / Examinatrices : Michel Bélanger, S. William A. Gunn, Éric Mondielli, Jean-Marie Auby
Rapporteurs / Rapporteuses : S. William A. Gunn, Éric Mondielli

Mots clés

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Résumé

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Cette these etudie les problemes juridiques poses par l'organisation des secours suite a la survenue de catastrophes naturelles et technologiques. Ces catastrophes exigent une organisation medicale d'exception mais aussi, une coordination internationale specifique pour permettre l'arrivee des secours, la gestion de ceux-ci sur le site de la catastrophe et une cooperation efficace afin de soigner les victimes et de transporter les blesses, qui le necessitent, vers les services medicaux qualifies des etats voisins. Si l'envoi de l'aide medicale internationale est actuellement une procedure etudiee, le franchissement des frontieres, en temps de paix, par des victimes anonymes reste un probleme majeur de droit international. Ces decisions de franchissement des frontieres pour ces victimes anonymes doivent respecter toutes les techniques connues d'identification dont la reference est le formulaire realise par interpol. Des accords bilateraux et multilateraux meriteraient d'etre etudies afin de permettre le franchissement des frontieres dans le cadre de procedures extraordinaires. Des modeles d'accords sont presentes dans cette etude tels ceux etablis entre la france et la suisse ou ceux definis par la convention des etats americains. Prevoir ainsi une reponse adaptee aux inevitables futures catastrophes necessite de definir des accords nouveaux et specifiques pour permettre une aide internationale efficace pour toutes les victimes des catastrophes naturelles ou technologiques de grande ampleur.