L'exercice sous la forme d'une société d'une profession libérale réglementée

The liberal professions practise in companies

• Auteur / Autrice : Florence Maury
• Direction : Bernard Saintourens
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Bernard Saintourens
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bernard Saintourens, Jean-Marie Auby, Yves Guyon, Anne Laude, Gilles Rouzet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sociétés civiles professionnelles

Sociétés d'exercice libéral

France

Professions libérales -- Droit

Mots clés libres

Droit prive

Droit commercial (assurances)

Résumé

Autrefois uniquement exercees de facon individuelle, les professions liberales sont aujourd'hui toujours plus exercees en societe. Les professions visees par cette etude sont les professions de medecin, pharmacien d'officine, directeur de laboratoire d'analyses de biologie medicale, pour le domaine de la sante, les professions d'avocat et de notaire, pour le domaine juridique, les professions d7architecte, d'expert-comptable et de commissaire aux comptes, pour le secteur technique. L'exercice sous la forme d'une societe d'une profession liberale atteste d'une influence du droit des societes sur la profession liberale. En lui offrant des structures d'exercice toujours plus nombreuses (societes de droit commun mais aussi societes specifiques), le droit des societes est un facteur de banalisation de cette profession. Il est source de commercialisation et de salarisation. Mais, d'un autre cote, la profession liberale n'est toujours pas assimilee a la profession commerciale. Un certain nombre de verrous juridiques jalonnent le droit des societes, le droit des societes interprofessionnelles est meme aujourd'hui fort restreint. En outre, l'exercice en societe est soumis a une tradition liberale incompressible constituee par l'ordre professionnel et la deontologie. Le droit des societes est donc a son tour influence par la profession liberale