Thèse soutenue

La personne de l'incapable

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Auteur / Autrice : Jean-Marie Plazy
Direction : Jean Hauser
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Jury : Président / Présidente : Jean Hauser
Examinateurs / Examinatrices : Jean Hauser, Thierry Garé, Jean-Pierre Marguénaud, Antoine Vialard
Rapporteurs / Rapporteuses : Thierry Garé, Jean-Pierre Marguénaud

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'objet de l'incapacite est de pallier la faiblesse humaine. L'incapacite, sans aller jusqu'a supprimer la personnalite entraine une restriction de l'autonomie personnelle, elle fait ombrage a la personne. Que reste-t-il alors de l'autonomie de la personne placee sous un regime d'incapacite, quelle place lui accorde-t-on au sein de cette protection ? L'etude de la capacite de l'incapable en matiere personnelle montre que l'incapable conserve une quasi-capacite de jouissance : se dessine une sphere de droits fondamentaux qui regroupe le droit au maintien du cadre de vie, le droit au respect de l'integrite physique et morale et le droit a la prise en charge de ses besoins personnels. Des amenagements circonstanciels de ces droits peuvent exister. La capacite d'exercice de l'incapable, davantage alteree, resulte de sa capacite naturelle, mais aussi de la force personnelle attachee aux actes qu'il souhaite accomplir. Si le mineur ne dispose pas d'un accroissement progressif de la capacite (emancipation et premajorite sont decevants), la capacite du majeur est plus souple. L'accompagnement de la personne protegee permet de concilier liberte et protection de l'incapable. La technique la plus adaptee est l'assistance. L'avenement de ce regime suppose une meilleure repartition des roles respectifs de l'incapable et de ses protecteurs ainsi qu'une classification des actes personnels selon leur gravite. L'opposition entre l'incapable et son protecteur peut conduire a la designation d'un administrateur ad hoc mais il serait tout aussi important de donner au mineur un droit de veto. Si le curatelaire a un droit d'opposition, ce dernier est exclu pour le tutelaire. L'accompagnement est egalement utile lorsque l'incapable est face au juge soit pour etre entendu soit parce qu'il est partie a une procedure. Enfin, il peut etre utile, dans l'eventualite du deces du protecteur de l'incapable, de prevoir son remplacement ainsi que le maintien du cadre de vie de l'incapable.