La représentation des collectivités territoriales par le sénat : étude sur l'article 24 alinèa 3 de la constitution française du 4 octobre 1958

• Auteur / Autrice : François Robbe
• Direction : Michel Verpeaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Besançon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Représentation (droit)

Administration locale

Mots clés libres

Administration locale

Representation (droit)

France senat (1958-. . . . )

Résumé

L'article 24 de la constitution francaise du 4 octobre 1958 dispose que le senat + assure la representation des collectivites territoriales de la republique. ; pour determiner la portee exacte de cette disposition constitutionnelle, il convient de rechercher quelle est ici la signification du mot + representation. ; c'est l'ambiguite de ce terme qui constitue le probleme majeur du sujet. L'expression + collectivites territoriales de la republique ; souleve a priori moins de difficulte, mais la question se pose neanmoins de savoir si celles-ci sont representees au senat en tant que groupes de citoyens ou en tant que personnes morales de droit public jouissant d'une autonomie constitutionnellement reconnue. En realite, la representation des collectivites territoriales est une modalite technique de la representation du peuple. C'est une maniere particuliere d'organiser la designation des senateurs au suffrage universel indirect. Le recours a cette technique permet de garantir le caractere modere de la haute assemblee, en adequation avec sa fonction constitutionnelle de chambre de reflexion. Toutefois ce systeme electoral et la formulation meme de l'article 24 peuvent conduire a penser que le senat a pour mission constitutionnelle de defendre les collectivites territoriales. Cette interpretation du texte constitutionnel tend a se repandre a l'heure actuelle. Elle se heurte cependant a la rigidite du droit positif, qui n'a pas accorde a la haute assemblee de pouvoirs specifiques se rattachant a cette fonction. En definitive, seule une revision constitutionnelle pourrait faire veritablement du senat la chambre des pouvoirs locaux. Pour l'heure, le principe de la representation des collectivites territoriales demeure une regle constitutionnelle de droit electoral.