Thèse soutenue

L'intérêt général, élément de régulation de la liberté de circulation automobile

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Auteur / Autrice : Raphaël Tachon
Direction : Manuel Gros
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Artois

Mots clés

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Résumé

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À travers l'étude des textes législatifs et réglementaires, de la jurisprudence administrative et judiciaire et de la doctrine, l'intérêt general, notion omniprésente du droit administratif, apparaît comme l'élément de régulation de la liberté de circulation automobile. Cette fonction régulatrice est double. D'une part, l'intérêt général assure la délimitation et la protection d'une liberté publique unique, la liberté de circulation. Celle-ci englobe en son sein une phase active, la circulation et une phase passive, le stationnement. D'autre part, l'intérêt général permet de légitimer les restrictions qui doivent néssairement accompagner cette liberté. En effet, il s'agit d'une liberté publique qui ne peut exister sans être réglementée. Ces restrictions affectent à la fois la circulation active et la circulation passive.