Thèse soutenue

La pollution du milieu marin par les rejets volontaires de substances dangereuses et le droit international

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Auteur / Autrice : Pierre Chebou
Direction : Claude Impériali
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Les rejets volontaires de substances dangereuses dans le milieu marin constituent une redoutable cause de pollution car ils sont recurrents. Ces substances qui resultent de nombreuses activites humaines sont eliminees en mer par les voies pelagique ou tellurique. Ces deux grandes sources de pollution recouvrent la production offshore, l'immersion, l'incineration, l'enfouissement sous-marin, le transport maritime, les pollutions d'origines tellurique et atmospherique. Les effets nefastes des rejets polluants sur les ecosystemes ont rendu indispensable l'elaboration progressive d'un corps de regles internationales visant a prevenir et limiter ces rejets et a proteger l'environnement marin. Contrairement a la pollution d'origine tellurique actuellement regie exclusivement au plan regional, les autres sources de rejet delibere de substances dangereuses dans le milieu marin sont couvertes par un ensemble de conventions mondiales et regionales plus ou moins developpees. La mise en oeuvre de ces multiples conventions est generalement assuree grace a diverses techniques de controle systematique qui impliquent une cooperation entre les etats parties (destinataires des obligations et responsables de l'application nationale des normes internationales), les organes conventionnels, les 0. 1. Et les o. N. G. Concernees. Toutes ces conventions demeurent assez souples et souvent imprecises sur la responsabilite internationale eventuelle des etats pour pollution des mers, malgre l'existence d'un regime de responsabilite civile internationale par ailleurs deja eprouve. Par consequent, le droit de l'environnement marin est encore en quete d'un meilleur regime de sanction aux manquements eventuels aux obligations de base, ainsi que de modalites precises et harmonisees de reglement des differends susceptibles de naitre de l'interpretation et de l'application des conventions pertinentes: deux prealables a son effectivite