Thèse soutenue

Le droit à l'autodétermination en dehors des situations de décolonisation

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Auteur / Autrice : Théodore Christakis
Direction : Yves Daudet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Science politique
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Résumé

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Le droit a l'autodetermination est-il moribond en dehors des situations de decolonisation ou se prepare-t-il a vivre une seconde jeunesse ? C'est la question à laquelle cette thèse souhaite repondre en proposant une approche positiviste. Tout en relevant les grandes controverses politiques qui ont toujours marqué le principe de l'autodetermination, cette etude tente de definir son contenu juridique precis a travers un examen detaille du droit conventionnel et du droit coutumier. Dans une premiere partie cette these constate que, quoi que l'on ait pu soutenir ces dernieres annees, il n'existe pas de droit de secession pour les communautes infra-etatiques, sauf dans certains cas particulierement graves et irremediables de violation des droits de l'homme. Faute d'etre autorisee, une secession est neanmoins possible si elle reussit a s'imposer. Une lacune consciente existe en effet dans ce domaine, faisant de la secession beaucoup plus une question de fait et de force que de droit. Or, cette etude s'interroge precisement sur le degre de penetration du droit dans ce domaine reserve aux effectivites et constate que dans certains cas (surtout en cas d'agression) la secession est interdite. La deuxieme partie revele la grande actualite de la dimension interne de l'autodetermination. Si un droit à l'autonomie pour les groupes infra-etatiques n'a pas encore ete accepte, malgre certaines tendances importantes concernant surtout les peuples autochtones, le droit conventionnel a cependant reconnu le droit de l'ensemble de la population d'un etat a un gouvernement democratique, offrant ainsi aux peuples une protection contre la tyrannie et l'autoritarisme. Bien que cette evolution soit lente, elle denote une profonde transformation de l'autodetermination qui doit, dans le monde post-colonial, conduire au bien etre des individus et des peuples sans menacer l'integrite territoriale des états