Les pouvoirs du juge de pleine juridiction

Power of full-juridiction judge

• Auteur / Autrice : Benjamin Baldous
• Direction : Jean-Paul Négrin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pouvoir discrétionnaire des juges

Résumé

En contentieux administratif, cohabitent quatre types de recours dont les deux principaux sont le recours de pleine juridiction et le recours pour exces de pouvoir. Depuis la classification de laferriere, on oppose ces deux recours en retenant l'etendue des pouvoirs du juge: le juge de l' exces de pouvoir est limite a l'annulation de l'acte administratif alors que le juge de pleine juridic, tion dispose comme son nom l'indique, de tous les pouvoirs habituels d'un juge: annulation,refor- mation, condamnation pecuniaire. Ce travail entend etudier la totalite des pouvoirs du juge de pleine juridiction ; il n'est pas limite dans le temps et concerne le recours de pleine juridiction de, puis son apparition,c'est a dire depuis la revolution francaise. Dans une premiere partie nous a- vons traite des fondements des pouvoirs du juge de pleine juridiction: il s'agit de determiner les dates auxquelles sont apparus les differents pouvoirs du juge de pleine juridiction ainsi que les sources de ces pouvoirs (sources textuelles ou jurisprudentielles ). D s'agit aussi d'expliquer les rai, sons pour lesquelles dans tel ou tel contentieux le juge administratif possede des pouvoirs de plei, ne juridiction ou doit se contenter d'un pouvoir d'annulation. Apres avoir expose les justifications doctrinales des pouvoirs du juge depuis le debut du 19 eme siecle, nous avons indique que les jus, tifications veritables de ces pouvoirs etaient de nature politique: protection de l'administre dans l'op, tion en faveur du plein contentieux, protection de l'etat dans le choix pour le recours pour exces de pouvoir. Dans une seconde partie nous avons expose l'etendue des pouvoirs du juge de pleine juri, diction sous la forme d'une typologie: pouvoir de condamner au paiement d'une somme d'argent, pou, voir d'annulation, pouvoir de substitution, pouvoir d'injonction (notamment dans le cadre de la loi du 8 fevrier 1995). Pour chacun de ces pouvoirs est analysee leur mise en oeuvre dans les diverses ma, tieres de pleine juridiction ( responsabilite, contrat, electoral fiscal, edifices menacant ruine , installa, tions classees, etc. . . )

Cancellation reformation compensation injunction (particulary within the law of 8 february 1995. ) history of this powers 1790-1998. Relations between the "full-jurisdiction" judge and the cancellation judge justifications of the powers of "full-jurisdiction" judge : importance of political jus, tifications. Analyse of classic and modem french doctrine to the point of this justifications: laferriere,aucoc, hauriou, duguit, jeze,romieu,guillien, waline,sandevoir,chevallier, chapus, auby,woehrling, fornacciari,genevois. Contentious matters of responsibility, contract, electoral, fiscal, classified installation, ruins building, political refugees