Thèse soutenue

Intercommunalité et agglomérations à travers l'exemple de l'agglomération d'Aix-Marseille

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Auteur / Autrice : Jean-Marc Notarianni
Direction : Jacques Bourdon
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Sa situation geographique, son histoire particuliere, sa sociologie specifique et plus recemment son amenagement urbain ont longtemps eloigne la ville de marseille d'une reelle construction intercommunale. Aujourd'hui, l'aire metropolitaine marseille-aix (a. M. M. A. ) dessine une nouvelle geographie humaine caracterisee par l'emergence d'une nouvelle echelle urbaine. Face a la necessaire dimension europeenne et aux en@ contemporains, marseille intra-muros et l'ensemble de l'agglomeration ne peuvent plus demeurer passifs vis a vis de la cooperation intercommunale. La loi du 6 fevrier 1992 constitue donc une opportunite incontournable pour la structuration de l'agglomeration marseillaise, besoin legitime d'une grande agglomeration. Le reveil tardif du a l'adoption de la loi du 6 fevrier 1992 n'a permis de susciter qu'une cooperation minimale qui demeure insuffisante encore fut-elle davantage guidees par des preoccupations conjoncturelles voire personnelles que par l'indispensable besoin de construire une dynamique structurelle et homogene au niveau de l'agglomeration. En effet, si marseille a pu pour la premiere fois de son histoire construire progressivement une cooperation intercommunale avec quelques unes de ses voisines a travers la communaute de communes marseille-provence- metropole, elle n'a pu prevenir l'atomisation des structures intercommunales au sein de son agglomeration. Cette disposition s'avere amplifiee par la superposition des approches des competences supracommunales et l'absence de convergence voire les divergences des politiques publiques. La construction de l'intercommunalite marseillaise demeure pourtant indispensable. Les cooperations minimales dans l'agglomeration marseillaise autour des competences supracommunales comme le developpement economique, l'environnement, les transports, l'amenagement de l'espace devront se faire a travers le renforcement de collaboration formalisees et la mise en oeuvre de collaborations nouvelles. Dans cette prospective, le role d'impulsion de l'etat est primordial. Ainsi, la construction intercommunale au sein de l'aire metropolitaine marseillaise trouvera une reponse tant au niveau local que national