La responsabilité du chirurgien

The surgeon's responsibility

• Auteur / Autrice : Philippe Martini
• Direction : Gaëtan Di Marino
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité professionnelle

Chirurgiens

Mots clés libres

Droit privé

Contrats

Chirurgiens

Responsabilité professionnelle

Résumé

Le chirurgien est, parmi tous les médecins, celui dont la responsabilité est la plus étendue. Les caractéristiques de son action, notamment sa grande spécialisation et sa nature collective, conduisent le juge à objectiver sa responsabilité et à accroître ses obligations contractuelles. Cependant, la responsabilité du chirurgien restant soumise aux règles générales de responsabilité, la victime a toujours beaucoup de mal à obtenir réparation du dommage qu'elle a subi. Il conviendrait alors de transformer le système et de dissocier la recherche de la responsabilité du chirurgien de l'indemnisation de la victime. D'abord, on devrait chercher à indemniser la victime. Pour cela, il conviendrait de mettre en place un système de réparation automatique fondée sur une double assurance privée dont le jeu serait indépendant de la recherche de toute faute. Ce mécanisme reposerait sur la simple constatation d'un dommage anormal et sur l'implication de l'activité du chirurgien dans la survenance du préjudice. Ensuite, seulement, on pourrait se pencher sur la responsabilité du chirurgien. Celle-ci devrait avoir un caractère purement sanctionnateur. Par conséquent, elle devrait être limitée a la recherche des fautes les plus graves commises par ce practicien, par le biais du renforcement de la responsabilité disciplinaire qui serait le nécessaire préalable a la mise en jeu de la responsabilité civile ou pénale du chirurgien

Surgeon is, between all doctors, the one who gets the highest rate of responsibility. His action is so typical, especially because of the need of specialisation and the need of team works, that judges are keen on increasing his responsibility. However, surgeon's responsibility is based on common rules of responsibility and that means that victims often fail in their quest of indemnity. Then, the system should be changed into one which would separate responsibility and indemnification. First of all, victims should be indemnified. An automatic system of indemnification based on a double private insurance should be set. It would work just by noticing victims' damage and implication of the surgeon's action in this injury. Then after, surgeon's responsibility should be considered. This responsibility should have a repressive nature and be restricted to the most important faults by increasing the weight of disciplinary responsibility, which would be demonstrated before civil or penal responsibility