La lutte contre la corruption
Auteur / Autrice : | Frédérique Chopin |
Direction : | Gaëtan Di Marino |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1998 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
L'objectif de cette recherche sur la lutte contre la corruption est de demontrer que le delit de corruption presente un caractere mutant qui lui permet de changer radicalement de forme au gre des domaines auxquels il s'attaque. Ainsi, il ne revet pas la meme forme quand il se developpe dans les domaines des marches publics, des delegations de service public, de l'urbanisme commercial, de l'immobilier, du commerce international, du sport, de la publicite ou du financement de la vie politique. Ce constat du caractere mutant du delit permet de mieux comprendre les difficultes qu'a pu rencontrer le legislateur dans la lutte contre la corruption et l'echec des reponses etatiques qui ont ete donnees jusque la. Des lors, une adaptation de la lutte contre la corruption au caractere mutant du delit s'avere necessaire, elle implique une double mutation d'une part, une mutation au niveau spatio-temporel, et d'autre part une mutation au niveau des interventions. Les mutations spatio-temporel imposent de tenir compte non seulement des insuffisances et de l'inadaptation dans le temps des mesures prises jusque la mais egalement de la politique menees par les autres etats ainsi que les perspectives d'harmonisation et leurs obstacles. Les mutations au niveau des interventions conduisent elles, a prendre en compte d'une part, l'emergence, a cote des intervenants traditionnels, de nouveaux intervenants dans la lutte (citoyens, ong, associations, presse) et d'autre part, la nature de ces mutations et notamment leurs enjeux et limites juridiques, criminologiques, sociologiques et ethiques. Enfin, pour conclure, une serie de propositions sont formulees dans le cadre d'une approche multidisciplinaire du delit dans le but d'ameliorer la lutte conte la corruption en tenant compte de cet aspect nouveau du delit : son caractere mutant.