La lutte contre la corruption

The fight against corruption

• Auteur / Autrice : Frédérique Chopin
• Direction : Gaëtan Di Marino
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Droit

Corruption

Mots clés libres

Corruption

Droit

France

Résumé

L'objectif de cette recherche sur la lutte contre la corruption est de demontrer que le delit de corruption presente un caractere mutant qui lui permet de changer radicalement de forme au gre des domaines auxquels il s'attaque. Ainsi, il ne revet pas la meme forme quand il se developpe dans les domaines des marches publics, des delegations de service public, de l'urbanisme commercial, de l'immobilier, du commerce international, du sport, de la publicite ou du financement de la vie politique. Ce constat du caractere mutant du delit permet de mieux comprendre les difficultes qu'a pu rencontrer le legislateur dans la lutte contre la corruption et l'echec des reponses etatiques qui ont ete donnees jusque la. Des lors, une adaptation de la lutte contre la corruption au caractere mutant du delit s'avere necessaire, elle implique une double mutation d'une part, une mutation au niveau spatio-temporel, et d'autre part une mutation au niveau des interventions. Les mutations spatio-temporel imposent de tenir compte non seulement des insuffisances et de l'inadaptation dans le temps des mesures prises jusque la mais egalement de la politique menees par les autres etats ainsi que les perspectives d'harmonisation et leurs obstacles. Les mutations au niveau des interventions conduisent elles, a prendre en compte d'une part, l'emergence, a cote des intervenants traditionnels, de nouveaux intervenants dans la lutte (citoyens, ong, associations, presse) et d'autre part, la nature de ces mutations et notamment leurs enjeux et limites juridiques, criminologiques, sociologiques et ethiques. Enfin, pour conclure, une serie de propositions sont formulees dans le cadre d'une approche multidisciplinaire du delit dans le but d'ameliorer la lutte conte la corruption en tenant compte de cet aspect nouveau du delit : son caractere mutant.

This work wants to explain that corruption is an infraction whose main characteristic is its mutation capacity. Depending on what it affects, public markets, sport, publicity, international trades, urban mercantile or political life, it isn't the same infraction. This main characteristic justifies the difficulties that the ruler has met in the fight against corruption. Therefore, an adaptation in the fight against corruption is necessary. It implies a double change : on one hand, a change in space and time and on the other hand, a change in the work of fighting. A change in space and time must take into account all the inappropriate and inefficient measures taken before now, the politics which are driven all over the world and the chance of their harmonisation besides the obstacles. A change in the work of the fight can be illustrated by the appearance of new actors (citizens, associations, press and non-governmental organisations) and by the new nature of the enterprise, on law, criminal, sociological and ethical bases. At last, in a multidisciplinary approach, we suggest some changes in order to improve the fight against corruption's main characteristic : its mutation capacity.